Politique de Confidentialité & Protection des Données
Infrastructure du Canal de Signalement Vaelo Compliance
Sommaire
1. Champ d'application & Identification
Vaelo Compliance fournit une infrastructure sécurisée de canal d'alerte conforme à la loi Waserman (Loi n° 2022-401) et à la Directive UE 2019/1937.
Raison sociale / Nom: Vaelo Compliance Systems
Domaine Web: https://vaelo.trycode.cloud
Juridiction & Droit applicable: France (Loi Waserman), Belgique (Loi du 28/11/2022), RGPD & Directive (UE) 2019/1937
Contact Confidentialité: contact@trycode.cloud
2. Rôles juridiques : Responsable du traitement vs Sous-traitant
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Vaelo en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD) : Sur les portails de signalement des entreprises clientes, Vaelo agit strictement en qualité de sous-traitant. L'entreprise cliente est le responsable du traitement.
- Vaelo en tant que responsable du traitement : Vaelo agit en responsable uniquement pour la gestion des comptes administrateurs (facturation Stripe, e-mail).
3. Anonymat, Chiffrement et Protection des Métadonnées
Notre plateforme respecte le principe du 'Privacy by Design' :
Suppression des adresses IP et métadonnées
Les adresses IP, en-têtes et métadonnées de fichiers (EXIF, auteurs) sont immédiatement purgés avant tout enregistrement en base de données.
Chiffrement AES-256 & TLS 1.3
Les données en transit sont sécurisées par TLS 1.3. Les signalements stockés sont chiffrés individuellement en AES-256.
4. Catégories de données personnelles traitées
Nous traitons uniquement le strict minimum nécessaire :
| Catégorie | Types de données | Finalité |
|---|---|---|
| Lanceurs d'alerte anonymes | Aucune donnée identifiante (Jeton d'accès cryptographique) | Permettre le suivi sécurisé sans révéler l'identité |
| Lanceurs d'alerte identifiés | Nom, e-mail de contact, fonction (optionnel) | Communication directe en cas d'accord explicite |
| Gestionnaires & Enquêteurs | Nom complet, e-mail professionnel, identifiants chiffrés | Authentification à deux facteurs (MFA) & gestion des dossiers |
5. Bases légales du traitement (RGPD & Loi Waserman)
Le traitement repose sur les bases légales du RGPD (Art. 6 et 9) et de la loi Waserman :
- Obligation légale (Art. 6-1-c RGPD) : Conformité à la Loi Waserman et à la Directive (UE) 2019/1937.
- Intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) : Détection et prévention de la fraude et des manquements éthiques.
6. Conservation et purge automatique
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
• Signalements non fondés : Purge automatique sous 60 jours après clôture.
• Signalements clôturés : Conservation selon les délais légaux (maximum 3 ans conformément à la loi).
• Sauvegardes chiffrées : Remplacées et écrasées tous les 30 jours.
7. Cookies & Suivi
Transparence totale quant aux traceurs :
Portails de signalement (/report/) : AUCUN cookie de suivi ni outil d'analyse tiers (GTM/Clarity) pour garantir un anonymat absolu.
Site web & Dashboard : Cookies strictement nécessaires à la session et cookies d'analyse optionnels (gérés via le bandeau cookies).
8. Sous-traitants & Hébergement au sein de l'UE
Toutes les données de signalement sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Francfort / Dublin) certifiées ISO 27001 et SOC 2.
Infrastructure d'Hébergement: Infrastructure Cloud : Hetzner / Deno Deploy (Serveurs dans l'UE)
Traitement des Paiements B2B: Paiements B2B : Stripe Payments Europe Ltd.
Envoi d'E-mails Transactionnels: Envoi d'e-mails : Resend sécurisé avec TLS 1.3
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (Art. 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.
10. Contact DPD & Autorité de contrôle
Pour toute question relative à la protection des données :
Contact Confidentialité : contact@trycode.cloud
E-mail : contact@trycode.cloud
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - France) ou de l'APD (Belgique).
Une question sur la confidentialité ?
Notre équipe conformité est à votre disposition pour répondre à vos questions RGPD.