Politique de Confidentialité & Protection des Données

Vaelo Compliance fournit une infrastructure sécurisée de canal d'alerte conforme à la loi Waserman (Loi n° 2022-401) et à la Directive UE 2019/1937.

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Vaelo en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD) : Sur les portails de signalement des entreprises clientes, Vaelo agit strictement en qualité de sous-traitant. L'entreprise cliente est le responsable du traitement.
• Vaelo en tant que responsable du traitement : Vaelo agit en responsable uniquement pour la gestion des comptes administrateurs (facturation Stripe, e-mail).

Notre plateforme respecte le principe du 'Privacy by Design' :

Nous traitons uniquement le strict minimum nécessaire :

Le traitement repose sur les bases légales du RGPD (Art. 6 et 9) et de la loi Waserman :

• Obligation légale (Art. 6-1-c RGPD) : Conformité à la Loi Waserman et à la Directive (UE) 2019/1937.
• Intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) : Détection et prévention de la fraude et des manquements éthiques.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

Transparence totale quant aux traceurs :

Toutes les données de signalement sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Francfort / Dublin) certifiées ISO 27001 et SOC 2.

Conformément au RGPD (Art. 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.

Pour toute question relative à la protection des données :

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - France) ou de l'APD (Belgique).